Conditions générales de vente

1 CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.komics-initiative.com est édité par Komics Initiative. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent tout achat effectué par une personne physique non commerçante (ci-après l’ « Acheteur ») auprès de l'association Komics Initiative (ci-après « Komics Initiative »). Tout achat via le site www.komics-initiative.com implique l’acceptation sans réserve des Conditions par l’Acheteur. Les Conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par Komics Initiative. En cas de modification, les Conditions applicables seront celles en ligne à la date de la commande. Les Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2 PRÉSENTATION DES PRODUITS

 

Les produits vendus par Komics Initiative sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Komics Initiative se réserve le droit de modifier son catalogue et les caractéristiques des produits incluant notamment la présentation, la date de commercialisation et le colisage. Les offres de produits et prix diffusés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3 COMMANDE

 

Vous pourrez vérifier le détail de votre commande et son prix total (et de corriger d’éventuelles erreurs) avant de valider votre achat. Komics Initiative accuse réception de votre commande par un courrier électronique de confirmation qui constitue la preuve de la vente conclue (la « Confirmation de commande »).

4 PRODUITS À LIVRER

 

4.1. Traitement de la commande

Après en avoir accusé réception, Komics Initiative traite votre commande dès l’acceptation du paiement.

4.2. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement s’effectue comptant à la commande ou à la précommande par Paypal ou par chèque. En cas d’incident de paiement, Komics Initiative interrompra immédiatement le traitement de la commande et la vente sera résolue de plein droit, sans intervention du juge. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Komics Initiative. Komics Initiative n’a en aucun cas accès à ces informations.
Le Site est sécurisé grâce :
– à la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l’information de la transmission ;
– aux fonctions de cryptage des navigateurs Internet de l’Utilisateur ;
– la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

4.3. Livraison

4.3.1. Modes de livraison

Les produits commandés sur le Site peuvent être livrés en

  • Allemagne

  • Andorre

  • Belgique

  • Canada

  • Danemark

  • Espagne

  • Etats-Unis

  • France Métropolitaine

  • Italie

  • Luxembourg

  • Monaco

  • Portugal

  • Royaume-Uni

  • Suisse

  • Suède

Cette liste n’est pas exhaustive et en évolution.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande.

 

4.3.2. Frais de livraison

Pour les tarifs de livraison, veuillez vous reporter aux indications portées sur le Site lors du choix du mode de livraison.

4.3.3. Délais de Livraison

Komics Initiative s’engage à livrer les produits commandés dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 15 jours suivant la Confirmation de commande. S'il s'agit d'un article en précommande, l'article est expédié dès sa disponibilité en stock.
Les colis sont préparés généralement sous 24h s’ils sont en stock. Ils sont ensuite transmis aux transporteurs qui acheminent le colis jusqu’à chez vous. Les délais d’acheminement varient selon les transporteurs et la destination finale du colis. Les délais d’acheminement généralement constatés sont d’environ 48h en France Métropolitaine.
Pour tous les transporteurs, il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période de l’année. Aucune livraison n’est possible les jours fériés. Les livraisons le samedi sont possibles mais ne sont pas garanties par la poste. Les commandes passées sur le Site sont expédiées du lundi au vendredi – hors jours fériés. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrables à des dates différentes, le délai de livraison de l’ensemble des produits commandés est basé sur le délai le plus long.  En cas de retard de livraison au delà de quarante jours à compter de la Confirmation de commande, vous pouvez choisir d’annuler votre commande. Komics Initiative s’engage alors à vous rembourser.

 

4.3.4. Refus de la livraison

ATTENTION : si vous recevez un colis endommagé au cours du transport (colis ouvert, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés…), afin d’éviter les frais de retour, suivez la procédure suivante :
– Refusez le colis.
– Ne signez pas le bon de livraison. Décrivez l’anomalie sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de votre signature.
– Confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant la réclamation.
– Transmettez copie de ce document par simple courrier à :
Komics Initiative

3 rue des déportés

37330 Channay sur Lathan

France

4.3.5. Droit de Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, non descellés, non usagés, sans rayure, sans pliure…), c’est à dire que le produit ne doit pas avoir été sorti de son emballage autre que celui de la boîte d’envoi, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Les frais de retour vous seront remboursés uniquement dans le cas d’un retour pour non-conformité et sur présentation des justificatifs à l’exception des frais d’envoi qui restent à votre charge. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l'association Komics Initiative procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Les retours sont à effectuer auprès du Service Consommateurs :

Komics Initiative

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France

5 PRIX ET TARIF

Nos prix sont exprimés en Euros. Ils s’entendent hors participation aux frais de livraison. Komics Initiative se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur le Site, étant entendu qu’est appliqué le tarif en vigueur au jour de votre commande, dans la limite des stocks disponibles.

6 GARANTIE

Komics Initiative se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations à ses produits à tout moment et sans préavis. Tous les personnages et noms de marques apparaissant dans les produits sont fictifs et toute similarité avec des personnes ou organisations existantes serait une pure coïncidence. La responsabilité de Komics Initiative ne saurait être engagée pour les conséquences d‘un cas fortuit, de force majeure, d’incendie, d’inondation ou de catastrophe naturelle, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de tout autre cause ayant des conséquences sur son exécution de la commande.
Cette garantie ne s’applique pas aux supports ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation ou aux supports endommagés ou excessivement usés.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Il s’entend non-conformité, tout défaut de fabrication du produit.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à komics.initiative@gmail.com dans le délai de 7 jours à la date de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, non descellés, non usagés, sans rayure, sans pliure…), c’est à dire que le produit ne doit pas avoir été sorti de son emballage autre que celui de la boîte d’envoi, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les frais de retour vous seront remboursés uniquement dans le cas d’un retour pour non-conformité et sur présentation des justificatifs à l’exception des frais d’envoi qui restent à votre charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 4.3.5.

La garantie est exclue :
• En cas de mauvaise utilisation du produit
• En cas d’intervention sur le produit effectué sans autorisation
• En raison de l’usure normale du produit ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien
• En cas de dysfonctionnement résultant d’un cas de force majeure
• En cas d’erreur de choix du client

7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.komics-initiative.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association Komics Initiative. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'association Komics Initiative.

8 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L'association Komics Initiative se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Komics Initiative reconnaît et garantit que la collecte des informations et données transmises par le biais du présent site Internet a pour finalité la transmission aux personnes physiques intervenant dans le livraison des commandes uniquement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification aux informations vous concernant. Ces informations pourront être transmises à des tiers sauf si vous vous y opposez en nous écrivant à :

Komics Initiative

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37330 Channay syr Lathan

France

9 ARCHIVAGE PREUVE

L'association Komics Initiative archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'association Komics Initiative seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mentions légales

Propriété

Ce site est la propriété de Komics Initiative | 3, Rue des Déportés | 37330 Channay sur Lathan – France

Auto-entrepreneur nº de SIREN 828030551 – Tours, France

Responsable publication : Mickaël Géreaume 

Hébergement

Hébergeur : Wix

 

Droit d’auteur et droits de reproduction

Chaque album, et l’ensemble des éléments visuels et écrits qui le composent, sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Si un visuel vous appartenant se trouve sur notre site et que vous ne le souhaitez pas, nous pouvons le retirer sur simple demande.

 

Liens externes

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Modification de cette notice

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